VENTE À DISTANCE PAR INTERNET

PRÉAMBULE

La consultation du site monastere-de-solan.com présuppose l'acceptation sans réserve des « Conditions d'Utilisation » du site qui se trouvent dans la rubrique « LE MONASTÈRE DE SOLAN / Conditions d'Utilisation ».

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SARL du Monastère de Solan au sein de sa boutique Internet.

Ces « Conditions Générales de Vente » s’appliquent à la vente à distance sur le territoire de la France métropolitaine. Pour des ventes à distance vers toute autre destination, y compris vers les destinations françaises Outre-mer (DOM-TOM), le client est prié d’entrer en contact avec la SARL du Monastère de Solan, par téléphone ou par courrier électronique afin d’obtenir les conditions nécessaires à une commande vers toute autre destination que la France métropolitaine.

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de la SARL du Monastère de Solan sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la SARL du Monastère de Solan et le client de la boutique Internet de la SARL du Monastère de Solan.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la SARL du Monastère de Solan lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la SARL du Monastère de Solan dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par la SARL du Monastère de Solan aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SARL du Monastère de Solan propose et vend ses produits à ses clients.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La SARL du Monastère de Solan pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.monastere-de-solan.com. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site.

Seules les Conditions Générales de Vente publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL du Monastère de Solan et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Une partie des produits proposés par la SARL du Monastère de Solan à ses clients est immédiatement disponible et fait l’objet de la vente en ligne.

Cependant, certains produits fabriqués ou commercialisés par la SARL du Monastère de Solan dans d’autres circuits de vente  ne font pas forcément l'objet de la vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La SARL du Monastère de Solan confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La SARL du Monastère de Solan se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La SARL du Monastère de Solan ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Coût et délai de livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la SARL du Monastère de Solan s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai de livraison du transporteur. Pour des commandes passées pendant la période du 15 juillet au 15 août, pendant la dernière semaine de novembre ou pendant la période de 22 décembre au 15 janvier, ce délai pourra s’étendre jusqu'à 20 jours.

La livraison de la commande se fait par colis postal, sauf dans le cas où le client, pour éviter des frais de port, choisit de retirer la commande sur place ou demande une livraison en point relai pour avoir un coût de livraison plus faible. Les délais de livraison sont ceux imposés par la Poste, c'est à dire 48 à 72 heures.

Les commandes d’un montant supérieur à 75 € TTC sont envoyées en colissimo ou par transporteur contre signature, sauf dans le cas où le client, pour éviter des frais de port, choisit de retirer la commande sur place ou demande une livraison en point relai pour avoir un coût de livraison plus faible.

En cas de retard de livraison excédant dix (10) jours ouvrés, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL du Monastère de Solan de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison, puis il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes et règle deux fois les frais de port.

5.2. Adresse de livraison

La livraison se fait à l'adresse saisie lors de la commande sur Internet, sauf dans le cas où le client, pour éviter des frais de port, choisit de retirer la commande sur place ou demande une livraison en point relai pour avoir un coût de livraison plus faible.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la SARL du Monastère de Solan contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine, en état de revente, à l'adresse suivante :

SARL du Monastère de Solan

1942 Route de Cavillargues

30 330 LA BASTIDE D’ENGRAS

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL du Monastère de Solan s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux normal de 20 % ou au taux réduit de 5,5 % (livres, confitures, sels et vinaigres). La confirmation de commande comprend le prix des produits et le coût des frais de transport en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL du Monastère de Solan.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Deux modes de règlement sont disponibles :

Par cartes bancaires Visa, Carte Bleue ou MasterCard via le réseau Paypal.

Par chèque dûment rempli d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques sont à établir à l'ordre de :

SARL du Monastère de Solan

1942 Route de Cavillargues

30 330 LA BASTIDE D’ENGRAS

La Boutique Internet de la SARL du Monastère de Solan permet au client de régler sa commande directement en ligne.  Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées par le réseau PAYPAL sont prises en compte. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le réseau PAYPAL aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. En cas de refus de celui-ci, la SARL du Monastère de Solan  se réserve le droit d'annuler la commande. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La SARL du Monastère de Solan  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de la SARL du Monastère de Solan  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la SARL du Monastère de Solan  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

La présence des produits commandés et les offres promotionnelles proposées par la SARL du Monastère de Solan  ne sont garanties que dans la limite des stocks disponible et tant qu’ils sont visibles sur le site.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0) 4 66 82 99 12 ou par mail à l'adresse : contact@monastere-de-solan.fr.

Réponse : sous 4 jours, à l'exception de la période du 15 juillet au 15 août, pendant la dernière semaine de novembre ou pendant la période de 22 décembre au 15 janvier où ce délai pourra s’étendre jusqu'à 20 jours.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique ou par courrier papier à l’adresse :

SARL du Monastère de Solan

1942 Route de Cavillargues

30 330 LA BASTIDE D’ENGRAS

France

La SARL du Monastère de Solan  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 12 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA COMMANDE DES VINS

Il est interdit par la loi de vendre de l’alcool à des mineurs (Code de la santé publique : Art. L. 3342-1, L. 3342-3). Pour cette raison, la SARL du Monastère de Solan refuse toute commande de vin d’un mineur. 

En acceptant les « Conditions Générales de Vente » au moment de passer une commande, le client certifie sur l'honneur qu'il est majeur.

Néanmoins, la SARL du Monastère de Solan n’est pas responsable au cas où le client fasse une fausse déclaration sur l'honneur.