Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans ce paragraphe l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.monastere-de-solan.com est édité par la SARL du Monastère de Solan, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Monastère de Solan ; 1942 Route de Cavillargues ; 30 330 LA BASTIDE D’ENGRAS

Téléphone : 04 66 82 99 12

Adresse e-mail : contact@monastere-de-solan.com

Le site monastere-de-solan.com est hébergé en France sur les serveurs de la société : 1&1 Internet SARL – 7 rue de la Gare – BP 70109 – 57000 SARREGUEMINES CEDEX – France

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.monastere-de-solan.com a pour objet la vente en ligne de produits du Monastère de Solan ainsi que d’artisanat religieux et de livres.

ARTICLE 2 - CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse émail suivante : contact@monastere-de-solan.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Monastère de Solan – SARL ; 30 330 LA BASTIDE D’ENGRAS, France.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».

La SARL du Monastère de Solan se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des « Conditions Générales d’Utilisation », accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les « Conditions Générales d’Utilisation », aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 ARTICLE 4 - ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.monastere-de-solan.com valent acceptation sans réserve des présentes « Conditions Générales d'Utilisation », quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

ARTICLE 5 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, la SARL du Monastère de Solan pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 - COMMANDES

La consultation du catalogue ne nécessite pas d’inscription mais l'accès au service de livraison et d’achat est conditionné par le renseignement de l'utilisateur de ses informations personnelles au moment de passer sa commande.

L'utilisateur à la possibilité de s'inscrire et de créer un compte, mais cette fonction est optionnelle et non pas obligatoire pour passer commande sur le site monastere-de-solan.com.

Les commandes sont réservées exclusivement aux personnes physiques et morales capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire de contact disponible en ligne sur le site www.monastere-de-solan.com.

Aucune commande ne sera validée sans l’acceptation sans réserve des « Conditions Générales de Ventes » incluant expressément l’acceptation des présentes « Conditions Générales d'Utilisation ».

Lors de sa Commande l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de sa commande.

Toute communication réalisée par www.monastere-de-solan.com est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

 Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels www.monastere-de-solan.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus que l’utilisateur du site est aossible de trouver sur ces sites.

Sous certaines conditions l'éditeur peut autoriser la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Pour cette raison, l'information préalable de l'éditeur du site ainsi que son autorisation préalable sont nécessaires avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.monastere-de-solan.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 - COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2108794

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par émail à l'adresse suivante : contact@monastere-de-solan.com ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site mais aussi l’intégralité des textes, graphiques, images, photographies et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.